Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 02/08/2022
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Pierre Criulanscy EURL et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
Smileback se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Les mentions légales
L'édition du site Smileback est assurée par la Société EURL Pierre Criulanscy EURL au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 822688081, dont le siège social est situé au 9 RUE COLMET LEPINAY 93100 MONTREUIL
Adresse e-mail : [email protected].
Le Directeur de la publication est : Pierre Criulanscy
Numéro de TVA intracommunautaire : FR38822688081
L'hébergeur du site Smileback est la société FIREBASE, dont le siège social est situé à Moutain View, CA.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site Smileback permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Application de rencontres pour personne de plus de 18 ans.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.